La France a légalisé le principal psychotrope du cannabis sans que personne ne s'en aperçoive

Connue pour sa position affirmée contre l'usage (récréatif ou médical) du cannabis sur son territoire, la France a tout de même légalisé le principal composant psychoactif de la plante de cannabis* en 2007, le delta 9-tétrahydrocannabinol (THC). Une faille découverte par Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal, au Canada, qui en a fait part dans la revue juridique française Dalloz, que Libé a consultée.

Une faille dans la loi française

En effet, l'article R5132-86 du code de Santé publique stipule que "sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ; des tétrahydrocannabinols, à l'exception du delta 9-tétrahydrocannabinol, de leurs esters, éthers, sels ainsi que des sels des dérivés précités et de produits qui en contiennent".

Selon René Colson, le texte d'origine a d’abord autorisé le "delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse" en 2004, permettant ainsi l’importation de certains médicaments comme le Marinol, utile dans le traitement du sida et du cancer. Puis une mise à jour du texte en 2007 a supprimé la mention "de synthèse", autorisant le THC sous sa forme naturelle.

Bientôt utilisé dans des produits du quotidien ?

Le THC est le cannabinoïde le plus abondant et le plus présent dans la plante de cannabis. Ses propriétés psychoactives agissent sur le psychisme en modifiant le rythme cérébral. Sa teneur varie entre 4 et 9 % dans la plante, tandis que la résine de cannabis en contient entre 8 et 30 %. Cette molécule est notamment à l'origine de la rougeur des yeux en cas de consommation, des sensations de fatigue, de somnolence, de faim et d'euphorie.

S'il est autorisé à la consommation dans sa forme naturelle, il se pourrait qu'il soit utilisé de la même façon que le cannabidiol (CBD), un autre principe actif de la plante de cannabis que l'on retrouve légalement sur le marché sous forme de tisanes, liquide pour cigarettes électroniques, huiles, baumes cosmétiques ou encore gélules.

Selon Renaud Colson, interviewé par le quotidien, il serait en effet possible de fabriquer "des produits combinant du THC et du CBD naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences", mais il demeure peu probable que "des entreprises spécialisées se lancent dans ce secteur d’activité, sauf peut-être des aventuriers prêts à engager un combat judiciaire à l’issue incertaine".

*Selon le dernier rapport de l'Observatoire français des drogues et de la toxicomanie (OFDT), le cannabis compte 17 millions d'expérimentateurs, 5 millions d'usagers dans l'année, 1,4 millions d'usagers réguliers et 700 000 usagers quotidiens. Le gouvernement d'Emmanuel Macron n'a jamais laissé entrevoir la possibilité d'une éventuelle légalisation. L'usage du cannabis reste donc passible de poursuites pénales en France.