Hôpitaux du Québec: ristournes controversées de 10 M$ par année

Les hôpitaux du Québec se partagent 10 millions de dollars par année en ristournes cachées provenant des fabricants d’équipements médicaux, une situation unique en Amérique du Nord.

Un fournisseur de prothèses de hanche et de genou s’apprête à faire un chèque d’au moins 5 M$ à ses clients, une poignée d’hôpitaux de la Montérégie, des Laurentides et de l’ouest du Québec.

Geste illégal ? Tentative de corruption ? Pas du tout. Il s’agit d’une ristourne exigée dans l’appel d’offres qui vient d’être lancé conjointement par ces établissements de santé, a découvert notre Bureau d’enquête.

« Il n’y a qu’au Québec qu’il y a des ristournes comme ça », dit Benoît Larose, vice-président de MEDEC, une association qui représente plusieurs fournisseurs d’équipements médicaux.

Prix gonflés

Ce n’est pas de gaieté de cœur que les entreprises qu’il représente acceptent de payer des ristournes aux établissements de santé québécois.

Certaines firmes américaines craignent même de contourner les règles anticorruption de leur pays en agissant ainsi. De plus, aucune autre province canadienne n’a ce type d’exigence.

Le gouvernement du Québec préfère appeler ces ristournes « contributions au partenariat ». Elles correspondent à entre 10 et 12 % des ventes de l’entreprise gagnante, qui doivent en tenir compte lorsqu’ils fixent leurs prix.

« C’est vu comme une taxe. Il [le gouvernement] aurait de meilleurs prix s’il n’y avait pas de ristournes », dit Benoît Larose.

Manque de transparence

Dans le cas de l’appel d’offres pour les prothèses de hanche et de genou lancé il y a quelques semaines par le Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest-du-Québec (GACOQ), les ristournes atteindront donc plus de 5 M$, car le contrat est estimé à au moins 50 M$.

Plusieurs fournisseurs se plaignent de ne pas savoir à quoi servent exactement les millions versés aux hôpitaux.

« Il y a un manque de transparence et d’assurances. On n’a aucune idée précise [à quoi sert l’argent] », dit une représentante d’un fournisseur qui veut conserver l’anonymat.

Et même si les hôpitaux doivent rendre des comptes sur leurs dépenses au gouvernement et aux groupes d’approvisionnement en commun, ces informations ne sont jamais rendues accessibles au public.

Exemples de ristournes reçues par des hôpitaux

CISSS du Nord-de-l’île-de-Montréal

(hôpital du Sacré-Cœur, hôpital Jean-Talon et hôpital Fleury)

280 301 $ en 2016-2017
350 007 $ en 2015-2016

► L’argent a notamment servi à des projets de recherche sur la fibrillation auriculaire et la syncope nocturne, mais il a été impossible d’avoir une liste complète.

CISSS de Laval

(Cité de la Santé)

274 428 $ depuis 2015

► Pour le moment, seulement 66 000 $ ont été utilisés pour l’achat d’équipements de périmétrie et d’appareils de massage cardiaque automatique.

Ils ne savent pas quoi faire avec l’argent

Deux ans après l’entrée en vigueur des premiers contrats avec ristourne, certains hôpitaux ne savent toujours pas comment utiliser les centaines de milliers de dollars qu’ils reçoivent.

C’est ainsi qu’en avril 2017, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière a indiqué, en réponse à une demande d’accès à l’information, que l’argent avait été placé dans un compte en fiducie.

Notre Bureau d’enquête a posé des questions à trois CISSS sur l’utilisation des sommes qu’ils reçoivent des fabricants.

Seulement deux ont fourni des réponses après plusieurs jours de recherche (voir en page 5). Toutefois, il s’agissait d’informations générales et non d’une liste détaillée des dépenses faites grâce aux ristournes.

Les établissements de santé assurent que le processus d’octroi des sommes est bien encadré.

« L’attribution des sommes provenant des contributions au partenariat se fait de manière rigoureuse et nous suivons les directives émises par le ministère », indique Hugo Larouche, conseiller aux relations médias pour le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l’Île-de-Montréal.

Des comptes à rendre

La directrice générale du Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest-du-Québec assure que chaque hôpital doit rendre des comptes avec les millions versés par l’industrie, mais qu’il a parfois fallu en rappeler à l’ordre.

« Il y a une politique d’utilisation de ces sommes-là. Ça ne sert pas à n’importe quoi », dit Nathalie Chartier. « Ceux qui n’ont pas mis en place de politique ont été rappelés à l’ordre. »

Elle assure toutefois que personne ne s’est mis directement de l’argent dans les poches.

Selon elle, cette façon de faire est un incitatif pour les médecins et les établissements à participer aux achats en commun.

Mme Chartier indique que le Conseil du trésor doit donner son autorisation chaque fois qu’un appel d’offres contient une clause de « contribution au partenariat ».

Elle est toutefois consciente que cette façon de faire cause des frustrations dans l’industrie.

« On ne fera pas ça à vie, on cherche d’autres solutions », dit-elle en rappelant que des sommes d’argent circulaient déjà dans le réseau en provenance des fournisseurs et que ce n’était pas toujours transparent.

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